Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]Les éléments surlignés sont à renseigner. Faites relire ce document par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations d’UF1’S : formations en présentiel (inter et intra-établissement), bilans de compétences et formations en ligne. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Inscription aux formations en présentiel
L’inscription est effectuée via le formulaire du site ou par téléphone. Elle devient définitive après signature d’une convention de formation (employeur ou financeur) ou d’un contrat de formation (particulier finançant lui-même sa formation). Une convocation précisant les horaires et l’accès est adressée avant la session.
3. Particuliers : contrat de formation
Lorsque la formation est financée par le stagiaire à titre individuel, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception. Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. Un acompte de 30 % maximum du prix peut ensuite être demandé.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, [TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI — ou — TTC, TVA 20 %]. Les factures sont payables [à réception / à 30 jours], par virement [ou autre moyen]. En cas de prise en charge par un OPCO, il appartient au client d’effectuer la demande avant le début de la formation.
5. Annulation, report et absence
UF1’S se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session en cas d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur. Le client est alors informé dans les meilleurs délais et les sommes versées sont remboursées ou reportées sur une autre session, au choix du client.
6. Formations en ligne
La commande est passée sur le site et payée en ligne via [prestataire de paiement]. Les identifiants d’accès sont transmis par e-mail. L’accès est personnel, non cessible et valable [durée d’accès] à compter de l’achat.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à ce droit, recueillis lors de la commande.
7. Bilan de compétences
Le bilan de compétences fait l’objet d’une convention ou d’un contrat précisant son déroulement, sa durée et son prix. Lorsqu’il est financé par le compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation s’appliquent. Les résultats sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers qu’avec l’accord du bénéficiaire.
8. Attestation et documents de fin de formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation sont remis au stagiaire ou au financeur, sous réserve de l’assiduité requise.
9. Propriété intellectuelle
Les supports remis ou mis à disposition (documents, vidéos, fiches) restent la propriété d’UF1’S. Ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
10. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à UF1’S par téléphone au 06 24 82 25 28 ou par e-mail à contact.uf1s@gmail.com. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux [du ressort du siège social / prévus par la loi].